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Article 548 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/1976
(Code de procédure civile)
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Article 548 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/1976
(Code de procédure civile)
L'appel peut être incidemment relevé par l'intimé tant contre l'appelant que contre les autres intimés.