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Article 543 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/1976
(Code de procédure civile)
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Article 543 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/1976
(Code de procédure civile)
La voie de l'appel est ouverte en toutes matières, même gracieuses, contre les jugements de première instance s'il n'en est autrement disposé.