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Article 498 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/1976
au
11/05/2017
(Code de procédure civile)
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Article 498 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/1976
au
11/05/2017
(Code de procédure civile)
Le double de l'ordonnance est conservé au secrétariat.