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Article 495 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de procédure civile)

Article 495 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de procédure civile)


L'ordonnance sur requête est motivée.

Elle est exécutoire au seul vu de la minute.

Copie de la requête et de l'ordonnance est laissée à la personne à laquelle elle est opposée.