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Article 494 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure civile)

Article 494 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure civile)

La requête est présentée en double exemplaire. Elle doit être motivée.

Si elle est présentée à l'occasion d'une instance, elle doit indiquer la juridiction saisie.

En cas d'urgence, la requête peut être présentée au domicile du juge.