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Article 491 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure civile)

Article 491 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure civile)

Le juge statuant en référé peut prononcer des condamnations à des astreintes. Il peut les liquider, à titre provisoire.

Il statue sur les dépens.