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Article 467 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de procédure civile)

Article 467 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de procédure civile)

Le jugement est contradictoire dès lors que les parties comparaissent en personne ou par mandataire, selon les modalités propres à la juridiction devant laquelle la demande est portée.