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Article 450 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/1976 au 01/01/2005 (Code de procédure civile)

Données brutes

Article 450 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/1976 au 01/01/2005 (Code de procédure civile)

Si le jugement ne peut être prononcé sur-le-champ, le prononcé est en renvoyé, pour plus ample délibéré, à une date que le président indique.