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Article 433 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure civile)

Article 433 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure civile)

Les débats sont publics sauf les cas où la loi exige qu'ils aient lieu en chambre du conseil.

Ce qui est prévu à cet égard en première instance doit être observé en cause d'appel, sauf s'il en est autrement disposé.