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Article 414 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/1976 (Code de procédure civile)

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Article 414 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/1976 (Code de procédure civile)

Une partie n'est admise à se faire représenter que par une seule des personnes, physiques ou morales, habilitées par la loi.