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Article 410 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de procédure civile)

Article 410 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de procédure civile)

L'acquiescement peut être exprès ou implicite.


L'exécution sans réserve d'un jugement non exécutoire vaut acquiescement, hors les cas où celui-ci n'est pas permis.