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Article 405 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/1976
(Code de procédure civile)
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Article 405 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/1976
(Code de procédure civile)
Les articles 396,397 et 399 sont applicables au désistement de l'appel ou de l'opposition.