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Article 403 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de procédure civile)

Article 403 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de procédure civile)

Le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement. Il est non avenu si, postérieurement, une autre partie interjette elle-même régulièrement appel.