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Article 400 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/1976 (Code de procédure civile)

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Article 400 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/1976 (Code de procédure civile)

Le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.