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Article 399 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/1976 (Code de procédure civile)

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Article 399 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/1976 (Code de procédure civile)

Le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.