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Article 394 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/1976 (Code de procédure civile)

Données brutes

Article 394 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/1976 (Code de procédure civile)

Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.