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Article 392 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure civile)

Article 392 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure civile)

L'interruption de l'instance emporte celle du délai de péremption.


Ce délai continue à courir en cas de suspension de l'instance sauf si celle-ci n'a lieu que pour un temps ou jusqu'à la survenance d'un événement déterminé ; dans ces derniers cas, un nouveau délai court à compter de l'expiration de ce temps ou de la survenance de cet événement.