Article 383 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure civile)
Article 383 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure civile)
La radiation ne fait pas obstacle à la poursuite de l'instance, après rétablissement de l'affaire, s'il n'y a, par ailleurs, péremption.
L'affaire n'est rétablie que sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.