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Article 382 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/03/1999 (Code de procédure civile)

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Article 382 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/03/1999 (Code de procédure civile)

Le retrait du rôle est ordonné lorsque toutes les parties en font la demande écrite et motivée.