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Article 381 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de procédure civile)

Article 381 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de procédure civile)


La radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties.

Elle emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours.

Elle est notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants. Cette notification précise le défaut de diligence sanctionné.