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Article 354 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/1976 au 01/01/2007 (Code de procédure civile)

Données brutes

Article 354 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/1976 au 01/01/2007 (Code de procédure civile)

Les actes accomplis par le juge récusé avant qu'il ait eu connaissance de la demande de récusation ne peuvent être remis en cause.