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Article 353 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de procédure civile)

Article 353 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de procédure civile)


Si la récusation est rejetée, son auteur peut être condamné à une amende civile d'un maximum de 3 000 euros sans préjudice des dommages-intérêts qui pourraient être réclamés.