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Article 352 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/1976 au 01/01/2007 (Code de procédure civile)

Article 352 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/1976 au 01/01/2007 (Code de procédure civile)

Si la récusation est admise, il est procédé au remplacement du juge.