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Article 352 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/1976
au
01/01/2007
(Code de procédure civile)
Données brutes
Article 352 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/1976
au
01/01/2007
(Code de procédure civile)
Si la récusation est admise, il est procédé au remplacement du juge.