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Article 348 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/1976
au
01/01/2007
(Code de procédure civile)
Données brutes
Article 348 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/1976
au
01/01/2007
(Code de procédure civile)
Si le juge acquiesce, il est aussitôt remplacé.