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Article 343 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/1976 au 01/01/2005 (Code de procédure civile)

Données brutes

Article 343 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/1976 au 01/01/2005 (Code de procédure civile)

La récusation doit être proposée par la partie elle-même ou par son mandataire muni d'un pouvoir spécial.