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Article 339 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure civile)

Article 339 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure civile)


Le juge qui suppose en sa personne une cause de récusation ou estime en conscience devoir s'abstenir se fait remplacer par un autre juge que désigne le président de la juridiction à laquelle il appartient. Le remplaçant d'un juge d'instance est désigné par le président du tribunal de grande instance à défaut de juge directeur.