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Article 338-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
17/09/1993
au
25/05/2009
(Code de procédure civile)
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Article 338-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
17/09/1993
au
25/05/2009
(Code de procédure civile)
La décision ordonnant l'audition peut revêtir la forme d'une simple mention au dossier ou au registre d'audience.