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Article 338-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/02/1994 au 25/05/2009 (Code de procédure civile)

Données brutes

Article 338-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/02/1994 au 25/05/2009 (Code de procédure civile)

Lorsque le mineur demande à être entendu en application de l'article 388-1 du code civil, les dispositions suivantes sont applicables.