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Article 338-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
17/09/1993
au
01/02/1994
(Code de procédure civile)
Données brutes
Article 338-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
17/09/1993
au
01/02/1994
(Code de procédure civile)
Lorsque le mineur demande à être entendu en application de l'article 338-1 du code civil, les dispositions suivantes sont applicables.