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Article 337 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de procédure civile)

Article 337 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de procédure civile)


Le jugement rendu contre le garant formel peut, dans tous les cas, être mis à exécution contre le garanti sous la seule condition qu'il lui ait été notifié.