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Article 315 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/1976 (Code de procédure civile)

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Article 315 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/1976 (Code de procédure civile)

Si le défendeur déclare ne pas vouloir se servir de la pièce arguée de faux, le juge en donne acte au demandeur.