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Article 310 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure civile)

Article 310 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure civile)

Le jugement qui déclare le faux est mentionné en marge de l'acte reconnu faux.

Il précise si les minutes des actes authentiques seront rétablies dans le dépôt d'où elles avaient été extraites ou seront conservées au secrétariat-greffe.

Il est sursis à l'exécution de ces prescriptions, tant que le jugement n'est pas passé en force de chose jugée, ou jusqu'à l'acquiescement de la partie condamnée.