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Article 294 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de procédure civile)

Article 294 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de procédure civile)

Le juge règle les difficultés d'exécution de la vérification d'écriture notamment quant à la détermination des pièces de comparaison.


Sa décision revêt la forme soit d'une simple mention au dossier ou au registre d'audience, soit, en cas de nécessité, d'une ordonnance ou d'un jugement.