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Article 288 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure civile)

Article 288 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure civile)

Il appartient au juge de procéder à la vérification d'écriture au vu des éléments dont il dispose après avoir, s'il y a lieu, enjoint aux parties de produire tous documents à lui comparer et fait composer, sous sa dictée, des échantillons d'écriture.