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Article 278 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/1976
(Code de procédure civile)
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Article 278 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/1976
(Code de procédure civile)
L'expert peut prendre l'initiative de recueillir l'avis d'un autre technicien, mais seulement dans une spécialité distincte de la sienne.