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Article 259 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/1976 au 11/05/2017 (Code de procédure civile)

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Article 259 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/1976 au 11/05/2017 (Code de procédure civile)

Le consultant est avisé de sa mission par le secrétaire de la juridiction qui le convoque s'il y a lieu.