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Article 257 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de procédure civile)

Article 257 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de procédure civile)

La consultation peut être prescrite à tout moment, y compris en conciliation ou au cours du délibéré. Dans ce dernier cas, les parties en sont avisées.

La consultation est présentée oralement à moins que le juge ne prescrive qu'elle soit consignée par écrit.