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Article 221 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/1976 (Code de procédure civile)

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Article 221 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/1976 (Code de procédure civile)

Le juge autorise le témoin, sur sa demande, à percevoir les indemnités auxquelles il peut prétendre.