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Article 204 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/1976 (Code de procédure civile)

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Article 204 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/1976 (Code de procédure civile)

Lorsque l'enquête est ordonnée, la preuve contraire peut être rapportée par témoins sans nouvelle décision.