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Article 203 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/1976 (Code de procédure civile)

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Article 203 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/1976 (Code de procédure civile)

Le juge peut toujours procéder par voie d'enquête à l'audition de l'auteur d'une attestation.