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Article 190 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/1976 (Code de procédure civile)

Données brutes

Article 190 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/1976 (Code de procédure civile)

Les parties peuvent être interrogées en présence d'un technicien et confrontées avec les témoins.