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Article 165 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/1976 au 11/05/2017 (Code de procédure civile)

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Article 165 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/1976 au 11/05/2017 (Code de procédure civile)

Le juge peut, pour procéder à une mesure d'instruction ou assister à son exécution, se déplacer sans être assisté par le secrétaire de la juridiction.