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Article 158 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/1976 (Code de procédure civile)

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Article 158 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/1976 (Code de procédure civile)

Si plusieurs mesures d'instruction ont été ordonnées, il est procédé simultanément à leur exécution chaque fois qu'il est possible.