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Article 140 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/1976
(Code de procédure civile)
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Article 140 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/1976
(Code de procédure civile)
La décision du juge est exécutoire à titre provisoire, sur minute s'il y a lieu.