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Article 133 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/1976 (Code de procédure civile)

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Article 133 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/1976 (Code de procédure civile)

Si la communication des pièces n'est pas faite, il peut être demandé, sans forme, au juge d'enjoindre cette communication.