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Article 131-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
23/07/1996
au
15/03/2015
(Code de procédure civile)
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Article 131-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
23/07/1996
au
15/03/2015
(Code de procédure civile)
La personne physique qui assure la médiation tient le juge informé des difficultés qu'elle rencontre dans l'accomplissement de sa mission.