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Article 126 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de procédure civile)

Article 126 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de procédure civile)

Dans le cas où la situation donnant lieu à fin de non-recevoir est susceptible d'être régularisée, l'irrecevabilité sera écartée si sa cause a disparu au moment où le juge statue.
Il en est de même lorsque, avant toute forclusion, la personne ayant qualité pour agir devient partie à l'instance.