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Article 89 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure civile)

Article 89 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure civile)

Lorsque la cour est juridiction d'appel relativement à la juridiction qu'elle estime compétente, elle peut évoquer le fond si elle estime de bonne justice de donner à l'affaire une solution définitive après avoir ordonné elle-même, le cas échéant, une mesure d'instruction.