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Article 88 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure civile)

Article 88 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure civile)

Les frais éventuellement afférents au contredit sont à la charge de la partie qui succombe sur la question de compétence. Si elle est l'auteur du contredit, elle peut, en outre, être condamnée à une amende civile de 15 à 1 500 euros, sans préjudice des dommages-intérêts qui pourraient lui être réclamés.