PROCÈS-VERBAL DE LA COMMISSION DE RÉFORME DES MILITAIRES
La commission de réforme des militaires, composée des membres ci-après :
(1) ..........................., président ;
(1) ..........................., assesseur ;
(1) ..........................., représentant de l'autorité militaire,
s'est réunie à .....................(lieu de la réunion), le ......................,
afin de donner son avis sur :
- l'inaptitude physique définitive du (1) ....................................
susceptible de faire l'objet d'une décision de réforme définitive ;
- l'aptitude physique du (1) .............................
à l'exercice effectif des fonctions afférentes aux emplois de son grade ou aux emplois pour lesquels il demande son engagement (2).
La commission est d'avis que le (1) .................................:
- ne présente pas l'aptitude physique nécessaire à l'exercice effectif des fonctions afférentes aux emplois de son grade ;
- doit être ajourné pour qu'il soit procédé à des examens médicaux supplémentaires ;
- présente l'aptitude physique nécessaire à l'exercice effectif des fonctions afférentes aux emplois de son grade ou aux emplois pour lesquels il demande son engagement (2).
Observations : intéressé présent - absent (2).
Signature des membres
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Président. |
Assesseur. |
Représentant de l'autorité militaire |
(1) Grade, nom, prénoms.
(2) Rayer la mention inutile.